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Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «Mentions Légales & CGU».
Article 1 : Les Mentions Légales
Association : Garidell14
Adresse : 3 place de Séoul, 75014 Paris
Tél. : 06 61 88 09 07
Mail : garidell14@icloud.com
Direction de la publication : Patricia Benech-Le Roux
SIREN : 810618157
SIRET : 81061815700012
Pour toute remarque relative au fonctionnement du site, merci d’adresser un courrier électronique à l’administrateur du site à l’adresse suivante : garidell14@icloud.com
Hébergement du site : O2SWITCH 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 80700016 – TVA : FR35510909807
Information sur la création du site : conception et réalisation par Point Virgule Création, entreprise domiciliée au 21 rue docteur Challier à Vichy. Le site a été créé en utilisant le CMS WordPress
ARTICLE 2 : Accès Au Site
Le site garidell14.org permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : informations et contact concernant les activités de l’association Garidell14, ses artistes, ses partenaires…
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte Des Données
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l’adresse : garidell14@icloud.com
ARTICLE 4 : Propriété Intellectuelle
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Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
La plupart des photographies publiées appartiennent à l’association Garidell14.
ARTICLE 5 : Responsabilité
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ARTICLE 8 : Droit Applicable Et Juridiction Compétente
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Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
ARTICLE 9 : Réglementation Nationales
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